Mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Raison sociale

TG PRO

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social

39 000,00 €

Siège social

7 Montée du Mont d'Or, 13015 Marseille, France

Date d'immatriculation

2 janvier 2020

SIREN

880 330 980

SIRET (siège)

880 330 980 00025

RCS

Marseille 880 330 980

Code APE / NAF

49.41A — Transports routiers de fret interurbains

N° TVA intracommunautaire

FR45 880 330 980

Directeur de la publication

M. Farid Gasmi, en sa qualité de Président

Téléphone

06 82 56 25 46

Email

13TGPRO@gmail.com

2. Activité réglementée — Transport routier de marchandises

TG PRO est inscrit au registre électronique national des entreprises de transport par route, conformément au règlement (CE) n° 1071/2009 et au décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises.

Licence de transport

N° (à compléter par le client)

Autorité de délivrance

DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

3. Hébergeur du site

Le site tgpro.fr est hébergé par :

Société

Vercel Inc.

Adresse

440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Site web

vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site tgpro.fr — textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, ainsi que la mise en forme et l'architecture du site — est la propriété exclusive de TG PRO ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de TG PRO, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, téléphone, email, message) font l'objet d'un traitement par TG PRO en sa qualité de responsable de traitement.

Finalité

Répondre aux demandes de devis et assurer le suivi commercial.

Base légale

Consentement de l'utilisateur et intérêt légitime du responsable de traitement.

Durée de conservation

3 ans à compter du dernier contact en l'absence de relation contractuelle.

Destinataires

Personnel habilité de TG PRO uniquement. Aucune cession à des tiers.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à 13TGPRO@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social. En cas de réponse jugée non satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

6. Cookies

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9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal de commerce de Marseille est désigné comme juridiction compétente.

10. Crédits

Conception, développement et design : Maison Acquisition — Agence marketing digital, Aubagne (13400).

Dernière mise à jour : 12 mai 2026